Terms of sale
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Robann (Marcel En Bretelles) et toute personne effectuant un achat via le site internet www.marcelenbretelles.com (ci-après le « Site »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1 - Identification du vendeur
ROBANN (MARCEL EN BRETELLES)
20 Rue du Général de Gaulle, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie, France
RCS Laroche-Sur-Yon : 937854453
TVA intracommunautaire : FR92 937854453
📩 marcelenbretelles@hotmail.com
📞 02 28 18 47 01
2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif. De légères variations de couleur, texture ou rendu peuvent exister selon les écrans ou les bains de fabrication.
3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Robann se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés et restent à la charge du client.
4 - Commande
La commande s’effectue selon les étapes suivantes :
-
sélection des produits et ajout au panier ;
-
vérification du récapitulatif ;
-
acceptation des présentes CGV ;
-
paiement sécurisé.
Un email de confirmation est adressé au client après validation du paiement.
Robann se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
5 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, AMEX), PayPal, Apple Pay, Google Pay et Klarna.
Les transactions sont sécurisées. Les données bancaires ne sont jamais conservées par Robann.
6 - Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont précisés dans la rubrique Livraison du Site et font partie intégrante des présentes CGV.
Les commandes sont généralement expédiées sous 2 jours ouvrés après validation du paiement, hors périodes exceptionnelles.
La livraison peut être assurée notamment par Colissimo, Mondial Relay ou retrait en magasin (Click & Collect).
Les livraisons sont disponibles pour la France, la Belgique et le Royaume-Uni.
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
7 - Retrait en magasin (Click & Collect)
Le retrait en magasin est proposé selon les conditions indiquées sur le Site.
Le client est informé par email lorsque la commande est disponible.
Sans retrait ni contact dans un délai raisonnable, Robann pourra annuler la commande et procéder à son remboursement.
Le transfert des risques intervient lors de la remise physique du produit au client.
8 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
La demande doit être effectuée par email à marcelenbretelles@hotmail.com.
9 - Retours et conditions d’acceptation
Les articles doivent être retournés :
-
non utilisés ou non portés (au-delà d’un simple essayage),
-
dans leur état d’origine,
-
avec étiquettes et emballage d’origine intacts.
Tout article présentant des traces d’utilisation anormale (odeur, maquillage, détérioration, salissure) pourra être refusé ou faire l’objet d’une décote.
Conformément à la réglementation, le client peut uniquement manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille, comme il pourrait le faire en magasin.
10 - Frais de retour
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour restent à la charge du client.
En revanche, si le produit est non conforme, défectueux ou endommagé lors de la livraison, Robann prendra en charge les frais de retour après validation du service client.
11 - Remboursement
Après réception et vérification du retour, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours.
Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés.
Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison express choisi par le client ne sont pas remboursés.
12 - Garanties légales
Le client bénéficie :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) permettant notamment la réparation ou le remplacement du produit pendant une durée de deux ans ;
-
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
13 — Responsabilité
Robann ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits.
La responsabilité de Robann ne pourra être engagée au-delà du montant de la commande, sauf dispositions légales impératives contraires.
14 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant :
📩 marcelenbretelles@hotmail.com
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.
15 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Après démarche préalable écrite auprès de Robann, le client peut saisir :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu — 75008 Paris
https://www.cm2c.net
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
16 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles de droit commun.